Le LMNP de A à Z
Statut, régimes fiscaux, obligations, seuils : le guide de référence pour comprendre la location meublée non professionnelle.
Ce guide couvre le statut de loueur en meublé non professionnel de bout en bout : ce qu'il est, ce qu'il impose, et les deux régimes fiscaux entre lesquels il faut choisir.
Il est en cours d'écriture. Les chapitres ci-dessous en donnent le plan, et chacun ouvrira sur un article détaillé au fur et à mesure de leur publication.
Ce que le statut recouvre
Le LMNP désigne la location d'un logement meublé par un bailleur dont les recettes restent sous les seuils du statut professionnel. Le revenu n'est pas un revenu foncier mais un bénéfice industriel et commercial, ce qui change absolument tout sur le plan fiscal — à commencer par la possibilité d'amortir le bien.
Les seuils qui font basculer
Le passage en loueur en meublé professionnel dépend de deux conditions cumulatives portant sur le montant des recettes et sur leur part dans les revenus du foyer. Le franchissement n'est pas un choix : il se constate. Les conséquences portent sur les cotisations sociales et sur le régime de la plus-value.
Micro-BIC ou régime réel
Le micro-BIC applique un abattement forfaitaire et ne demande aucune comptabilité. Le régime réel déduit les charges pour leur montant exact et ouvre l'amortissement, au prix d'une tenue comptable et d'une liasse fiscale annuelle. C'est l'arbitrage central du statut.
Les obligations qui ne se négocient pas
Immatriculation au guichet unique et obtention d'un SIRET, déclaration annuelle, cotisation foncière des entreprises, et pour le meublé de tourisme, déclaration en mairie et éventuel numéro d'enregistrement.
Ce que le meublé impose au logement
La location meublée suppose un logement équipé d'une liste d'éléments fixée par décret. L'inventaire annexé au bail est la preuve que l'obligation est remplie ; son absence expose à une requalification en location nue.
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